Réglementation-Armes

Procédure à suivre pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes au titre sportif
Procédure à suivre par une personne qui acquiert une arme par voie successorale ou qu'il l'acquiert à l'étranger
Procédure d'acquisition d'armes subordonnée à la présentation de la validation du permis de chasser ou de la licence de tir en cours de validité
Procédure d'acquisition d'armes de la 7ème catégorie non subordonnée à la présentation de la validation du permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité
Liste des principales armes par catégorie

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Nous écrire :Boîte courrielle de M. Jean-Philippe Bertaud
Téléphone du service 03 81 25 10 96 (page mise à jour le 11/01/2012)