Réglementation-Armes

HotelPref25.jpg





Procédure à suivre pour les demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes au titre sportif




Procédure à suivre par une personne qui acquiert une arme par voie successorale ou qu'il l'acquiert à l'étranger


 

Procédure d'acquisition d'armes subordonnée à la présentation de la validation du permis de chasser ou de la licence de tir en cours de validité




Procédure d'acquisition d'armes de la 7ème catégorie non subordonnée à la présentation de la validation du permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité




Liste des principales armes par catégorie



BS00824A.GIF

Plus d'informations... Pour vous guider dans vos démarches... Pour obtenir un des formulaires Cerfa...  pdficon.gif

stock_outbox.png  Nous écrire :

Boîte courrielle de M. Jean-Philippe Bertaud
 

BS00837A.GIF  Téléphone du service 03 81 25 10 96




(page mise à jour le 11/01/2012)