Enquêtes ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement



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      Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents relatifs aux procédures d'enquêtes publiques au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), comme prévu aux articles R. 512-15 et R. 512-17 du code de l'Environnement, pour tous les dossiers instruits dans le département du Doubs.
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Commune de Baume-les-Dames
Demande présentée par M. Louis CLIMENT gérant de la SARL (L2C) Les Carrières Comtoises à Voujeaucourt, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert et une installation de concassage criblage sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames au lieu-dit "La Clude"
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.


Commune de Besançon
Demande présentée par le syndicat mixte SYBERT pour le projet de centre de tri des déchets ménagers prévu en zone industrielle de Châteaufarine à proximité immédiate de l'usine d'incinération des ordures ménagères déjà exploitée par ce même syndicat.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.


Commune de Brognard
Demande présentée par la société R&D MOTEURS S.A.S. en vue d'être autorisée à exploiter un centre d'essais moteurs sur la Z.A.C. de Technoland à Brognard.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.


Commune de Chantrans
Demande présentée par M. P. Rio directeur de site de la société FORM'PLAST en vue d'être autorisée à étendre sa capacité de production sur ce même site.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



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Commune de Châtillon-le-Duc
Demande présentée par M. Jean-François Minary, directeur de site de la société GOULARD, en vue d'obtenir l'autorisation d'implanter et d'exploiter une nouvelle chaîne de traitement de surface sur ce même site.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



Commune d' Émagny
Demande présentée par M. Eric RAUNET en vue de la régularisation administrative de son activité d'élevage de visons au lieu-dit "Charmot-Dessus" à Émagny et de l'autorisation d'extension des installations portant le nombre total de visons à 11 500.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



Commune des Hôpitaux-Vieux
Demande présentée par la Société des CARRIÈRES des Hôpitaux-Vieux en vue d'être autorisée à exploiter une carrière de matériaux calcaires (renouvellement et extension) ainsi qu'une installation de traitement des matériaux aux lieux-dits "Prés sur les Goys" et "Les Agettes" des Hôpitaux-Vieux.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



Commune d' Hyèvre-Paroisse
Demande présentée par la société LEJEUNE BALAYAGE SARL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de roche calcaire (renouvellement et extension) ainsi qu'une installation de traitement des matériaux extraits sur le territoire de la commune d'Hyèvre-Paroisse au lieu-dit "Bois de la Rochotte".
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.




Commune de Pontarlier
Demande présentée par la Société CAPO en vue d'obtenir l'autorisation d'étendre son activité de recyclage automobile, activité implantée en zone industrielle, 24 rue de la Libération à Pontarlier.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



Commune de Semondans
Demande présentée par la Société MAILLARD en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de roche calcaire ainsi qu'une installation de traitement des matériaux extraits sur le territoire de la commune de Semondans, au lieu dit "La Craie".
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.



Commune de Villers-sous-Montrond
Demande présentée par la SARL BBCI (Bonnefoy Béton Carrière Industrie) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de traitement biologique de déblais impactés par des hydrocarbures sur le territoire de la commune de Villers-sous-Montrond.
Avis d'enquête  Résumé(s) non technique(s), de l'étude d'impact, de l'étude de danger. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.







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(page mise à jour le 16/02/2012)