Communes du Doubs

PUBLICATIONS LOI SUR L’EAU
Dans le cadre de l’information du public, il est prévu, par décret du 17 juillet 2006, la mise à disposition des actes administratifs relatifs aux déclarations et autorisations loi sur l’eau des installations, ouvrages, travaux ou activités. A noter que l'ensemble de ces documents sont également affichés en mairie pendant au moins un mois.Dans le tableau ci-dessous, cliquez dans la cellule contenant le nom (ordre INSEE) de la commune qui vous intéresse pour obtenir la liste des dossiers (format PDF) que vous pouvez télécharger.
N.B. Si, en cliquant sur le nom d'une des communes qui figurent dans le tableau ci-dessous, vous obtenez une page vierge/vide, cela signifie que tous les dossiers afférents à cette commune sont tous arrivés à échéance de la publicité prévue par les textes : six mois pour les récépissés de dépôt et un an pour les arrêtés préfectoraux.
Le guichet unique des dossiers relatifs à la loi sur l’eau, sur le département du Doubs, est assuré par le service police de l’eau de la D.D.T
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DDT du DOUBS service gestion des ressources et des milieux naturels unité eau assainissement 6 rue Roussillon 25003 Besançon Cedex |
Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un message à notre boîte courrielle
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(page mise à jour le 02/05/2012)
