Études d'impact
Avis publiés
Certains projets soumis à enquête publique et comprenant une étude d'impact environnementale doivent inclure l'avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement. Ces avis, formalisés ou tacites, seront disponibles dès que rendus dans cette rubrique comme l'a prévu le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009.
| Accès aux pages des dossiers en cours (instruits par la DREAL) pour l'ensemble de la région Franche-Comté (cliquez sur l'image ci-contre) |  |
Dossiers suivis par :
Préfecture du Doubs
Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales
1er Bureau
8bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
| Avis de l'autorité environnementale concernant la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune d'Osselle par la Société Granulats du Doubs (format PDF - 7 pages - 332 Ko) |
 |
| Avis de l'autorité environnementale concernant les travaux de construction du poste 400 kV/225 kV/63 kV de Frasne et son raccordement sur les lignes 400 kV/225 kV/63 kV existantes aux abords immédiats Transport Électricité Est (format PDF - 5 pages - 417 Ko) |
|
| Avis de l'autorité environnementale Installations classées pour la protection de l'environnement. Demande d'autorisation d'étendre une carrière existante et d'augmenter son tonnage de production Commune d'Epeugney - Société Nouvelle de Carrière (format PDF - 7 pages - 3,15 Mo) |
|
| Avis de l'autorité environnementale concernant le projet d'exploiter une unité de méthanisation sur le GAEC de l'Aurore à (25330) Reugney (format PDF - 9 pages - 493 ko) |
|
| Avis de l'autorité environnementale Installations classées pour la protection de l'environnement. Demande d'autorisation d'étendre une carrière existante et d'augmenter son tonnage de production Commune de Lantenne-Vertière - Société Wienerberger (format PDF - 6 pages - 3,3 Mo) |
|
Lien utile :
Site de la DREAL Franche-Comté
(page mise à jour le 08/07/2010)